Elaboration du Plan Local d'Urabanisme Intercommunal
La Communauté de communes a prescrit l’élaboration d’un PLUi pour les 25 communes de Grand Sud Tarn-et-Garonne.
Consultez ici la délibération du Conseil Communautaire du 27 septembre 2018.
Lors de la séance du 7 février 2019, c’est le volet Habitat du PLUI 25 qui a été prescrit.
Ce PLUi vaudra donc également Programme Local de l’Habitat (PLH). Celui-ci permettra de poser un diagnostic sur les besoins en habitat de l’ensemble des populations et de programmer des actions.
PLUi-H25
Celui-ci s’appelle donc logiquement “PLUi-H 25”.
Il sera la traduction réglementaire du souhait de développement et d’aménagement du territoire pour les 25 communes de Grand Sud Tarn-et-Garonne, dans le respect des textes de loi en la matière et des schémas de norme supérieure.
La concertation publique est ouverte et vous trouverez des registres dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes. Vous pouvez également déposer vos observations à l’adresse mail dédiée : plui@grandsud82.fr.
Les modalités de la concertation publique ont été modifiées par une délibération du 22 octobre 2020 pour prendre en compte les mesures édictées par l’Etat d’urgence sanitaire liées à l’épidémie de la Covid 19. Téléchargez la délibération.
Les années 2019 et 2020 ont été consacrées à la réalisation du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement. Ce document est évolutif et sera alimenté et complété au fur et à mesure de l’avancée des études. Vous pouvez consulter le document en version provisoire ICI.
Les études ont été suspendues courant 2021 en raison du contexte sanitaire qui ne permettait pas de réunir les élus ou les citoyens en atelier ou réunion publique.
Ces dernières n’ont pas repris :
- d’une part en raison du contexte réglementaire avec la promulgation de la loi dite Climat et Résilience en août 2021, qui vient fortement modifier les modalités d’élaboration et dont certains décrets d’application restent en attente ;
- d’autre part, en raison du contexte local, avec des projets structurants à venir, tel que le prolongement de la Ligne à Grande Vitesse Bordeaux / Toulouse et dont il conviendra de tenir compte dans le cadre de l’élaboration du PLUiH-25.
Contact : Service Urbanisme
120, avenue Jean Jaurès
82 370 Labastide-Saint-Pierre
05 32 66 98 51
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